Termini e condizioni di vendita

Conditions Générales de Vente — Kla by Cla

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations commerciales entre Clara Jacquet, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site klabycla.com (ci-après « le Client »).

Article 1. Objet et acceptation des CGV Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2. Produits et stocks Les produits proposés sont des créations textiles artisanales, confectionnées à la main. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Chaque pièce étant unique et produite en très petite série, de légères variations peuvent exister par rapport aux photographies du site, sans que cela n'altère la qualité du produit.

Article 3. Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros (€). En tant qu'entrepreneur individuel bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Pour les livraisons hors de France métropolitaine ou de l'Union Européenne, les éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge exclusive du Client. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé via la plateforme Shopify.

Article 4. Commande et coordonnées Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. La saisie d'un numéro de téléphone valide est obligatoire afin de garantir le bon acheminement du colis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer un colis en raison d'une erreur dans les coordonnées fournies par le Client.

Article 5. Délais de fabrication et livraison Le délai habituel de traitement et d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrés. Pour les pièces nécessitant des ajustements ou une personnalisation sur-mesure, ce délai peut s'étendre davantage. Les délais des transporteurs sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services de transport ou à un cas de force majeure.

Article 6. Droit de rétractation et retours Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (art. L.221-28 du Code de la consommation). Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Tout produit retourné devra être non porté, non lavé, sans odeur de parfum, avec étiquette et emballage d'origine.

Article 7. Remboursements En cas de retour conforme, le Vendeur s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception et validation du retour, via le mode de paiement d'origine. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Aucun échange n'est proposé.

Article 8. Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des défauts cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Contact : klabycla@gmail.com