Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations commerciales entre Clara Jacquet, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).

Article 1. Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2. Les Produits et Stocks

Les produits proposés sont des créations textiles artisanales, confectionnées à la main.

  • Stocks limités : Bon nombre des pièces sont réalisées à partir de matières soigneusement sélectionnées. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
  • Visuels : Chaque pièce étant unique et produite en très petite série, de légères variations peuvent exister par rapport aux photographies du site, sans que cela n'altère la qualité du produit.

Article 3. Prix et Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros (€). En tant qu'entrepreneur individuel bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
  • Douanes : Pour les livraisons hors de France métropolitaine ou de l'Union Européenne, les éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge exclusive du Client.
  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site via la plateforme Shopify.

Article 4. Commande et Obligation de Coordonnées

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. La saisie d'un numéro de téléphone valide est obligatoire lors du processus de paiement afin de garantir le bon acheminement du colis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer un colis en raison d'une erreur dans les coordonnées fournies par le Client.

Article 5. Délais de Fabrication et Livraison

Chaque pièce étant confectionnée avec soin :

  • Délais de préparation : Le délai habituel de traitement et d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrés. Pour les pièces nécessitant des ajustements ou une personnalisation sur-mesure, ce délai peut s'étendre davantage.
  • Livraison : Les délais des transporteurs sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux services de transport ou à un cas de force majeure.

Article 6. Droit de Rétractation et Retours

  • Droit général (14 jours) : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation.
  • Exception pour le sur-mesure / personnalisation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces commandes sont considérées comme des ventes finales.
  • Frais de retour : Les frais de transport liés au retour sont à la charge exclusive du Client.
  • État du produit : Tout produit retourné devra être dans un état parfait (non porté, non lavé, sans odeur de parfum, avec étiquette et emballage d'origine). À défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 7. Remboursements

En cas de retour conforme aux conditions de l'article 6, le Vendeur s'engage à rembourser le Client du prix du produit dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception et de la validation du retour. Le remboursement est effectué via le mode de paiement d'origine. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Aucun échange n'est proposé.

Démarche de retour :

  1. Envoyez un e-mail à klabycla@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et l'article que vous souhaitez retourner.
  2. Préparez votre colis avec soin, en veillant à inclure tous les éléments reçus (étiquettes, emballage d'origine).
  3. Achetez et imprimez votre étiquette de transport auprès du transporteur de votre choix (Colissimo, Mondial Relay). Les frais de retour sont à votre charge exclusive.

⚠️ Nous vous recommandons vivement de choisir un envoi avec numéro de suivi. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte du colis par le transporteur.

Article 8. Garanties Légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des défauts cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact : Clara Jacquet – klabycla@gmail.com
SIRET : 10602888900017